Arrêté du 5 mai 1992

Article 8

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Créé le 11 mai 1992 · Abrogé le 8 mars 2014

La note obtenue pour l'une des épreuves facultatives ne peut entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la mesure où elle excède 10 sur 20.
Cette bonification s'ajoute au total des points d'écrit, d'oral et de pratique pour former un total général comptant pour déterminer l'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 1992 au vendredi 7 mars 2014