JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 11

Article 11

Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.