Créé le 8 mars 2014
Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 mars 2014
Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 8 mars 2014
Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.