Article 3
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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