Article 14
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 50 % des coûts plafonds fixés ci-après pour les études suivantes mentionnées à l'article 8 du présent arrêté :
- étude préalable complète : 1150 euros ;
- complément de l'étude préalable : 230 euros ;
- étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'étude préalable : 1530 euros.
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