JORF du 7 mars 2002

Article 1

Article 1

L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux a pour finalités :
- d'une part, de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l'évolution de la situation des allocataires de minima sociaux et leur passage éventuel par des situations de chômage et ce uniquement à des fins d'étude ;
- d'autre part, de servir de base de sondage pour des enquêtes spécifiques auprès de ces allocataires qui seront mises en oeuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les minima sociaux étudiés sont le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique.


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Version 1

L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux a pour finalités :

- d'une part, de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l'évolution de la situation des allocataires de minima sociaux et leur passage éventuel par des situations de chômage et ce uniquement à des fins d'étude ;

- d'autre part, de servir de base de sondage pour des enquêtes spécifiques auprès de ces allocataires qui seront mises en oeuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les minima sociaux étudiés sont le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique.