JORF du 7 mars 2002
Arrêté du 7 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique ;
Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 novembre 2001,
Arrête :
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉROULEMENT DES ÉPREUVES AINSI QU'À LA NOMINATION DES CANDIDATS
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2004
Abrogation de l'arrêté du 15-10-1997.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la recherche :
Le professeur des universités,
J.-F. Mela