JORF du 7 mars 2002

Arrêté du 7 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique ;

Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 novembre 2001,

Arrête :

Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2004

Abrogation de l'arrêté du 15-10-1997.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la recherche :

Le professeur des universités,

J.-F. Mela