La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Service de soins à domicile de Chartreuse-Valdaine
(38380 Saint-Laurent-du-Pont)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Service de soins à domicile de Corps-Valbonnais
(38740 Valbonnais)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Service de soins à domicile d'Ile-Crémieu
(38460 Crémieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Service de soins à domicile Deux-Vallées
(38730 Virieu-sur-Bourbre)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Service de soins à domicile des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Service de soins à domicile des Terres froides
(38690 Chabons)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Service de soins à domicile du Dauphiné-Bugey
(38490 Aoste)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Service de soins à domicile du haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Service de soins à domicile du Nord Dauphiné
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Service de soins à domicile du Royans
(38680 Pont-en-Royans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel