La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Tournay
(65190 Tournay)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Vic-en-Bigorre
(65500 Vic-en-Bigorre)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Trie
(65220 Trie-sur-Baïse)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de la Neste
(65150 Saint-Laurent-de-Neste)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR d'Ossun
(65380 Ossun)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Rabastens
(65140 Rabastens)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Rivière-Basse
(65700 Maubourguet)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR d'ETS Ligades
(65100 Poueyferré)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Baronnies
(65130 Sarlabous)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Galan
(65330 Galan)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Land'arros
(65130 Prat)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel