Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er février 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 34 du décret du 19 avril 1950 susvisé, les postes du service de l'expansion économique à l'étranger dont la liste figure ci-après ont vocation à être dirigés par un agent remplissant les conditions visées aux alinéas de l'article 38 du décret du 19 avril 1950 susvisé :
Alger ;
Berlin ;
Bruxelles RP ;
Londres ;
Madrid ;
Moscou ;
Paris (2) ;
Pékin ;
Rome ;
Tokyo ;
Washington.
1 version
Les titulaires d'un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales qui auront dirigé un poste figurant sur la liste fixée à l'article 1er ci-dessus pourront également être affectés sur l'un des postes ci-après :
Genève OMC ;
New Delhi ;
New York ;
Ottawa.
1 version
L'arrêté du 20 juillet 1992 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
1 version
Le directeur des relations économiques extérieures et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Laurent Fabius