Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Xavier Merlin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF du 7 mars 2002
Arrêté du 1 mars 2002
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2002.
Catherine Tasca