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Arrêté du 1 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Xavier Merlin, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Catherine Tasca

Arrêté du 1 mars 2002
Article 1
Article 2