La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association ADMR de la vallée du Cher
(41200 Pruniers)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Ouest Sologne
(41700 Cheverny)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Salbris
(41300 Salbris)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Montrichard - Saint-Aignan
(41140 Noyers-sur-Cher)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Neung-sur-Beuvron
(41210 Neung-sur-Beuvron)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Handi-Cap-Vie
(41100 Vendôme)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Nord 41 - service familles
(41100 Vendôme)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Mer-Villexanton
(41500 Mer)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Blois et les environs
(41034 Blois)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Beauce
(41240 Saint-Laurent-des-Bois)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel