La directrice de la demande et des marchés énergétiques a délivré au Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères (SMITOM), dont le siège social est situé zone industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder, un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 3 090 kW, localisée à la même adresse que le siège social.
1 version