JORF du 7 mars 2002

Avis

Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,17 MW située à Rambervilliers (Vosges). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés et des boues de station d'épuration.