La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Maison de retraite Saint-Chély-d'Aubrac
(12470 Saint-Chély-d'Aubrac)
Accord du 29 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Institut pour l'insertion des déficients visuels
(29200 Brest)
Accord du 29 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Dijon et périphérie
(21000 Dijon)
Note d'information du 8 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du canton de Bligny-sur-Ouche
(21360 Bligny-sur-Ouche)
Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du canton de Liernais
(21430 Liernais)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du canton de Montigny-sur-Aube
(21520 Veuxhaulles-sur-Aube)
Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du canton de Venarey-les-Laumes
(21150 Grésigny-Sainte-Reine)
Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du canton de Sombernon
(21300 Chenôve)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel