Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 février 2002

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 28 février 2002, le transfert de siège social de la congrégation dite « Province française des prêtres du Sacré-Coeur » du 11, passage Doisy, à Paris (17e), au 19, rue Saint-Maur, à Paris (11e), est approuvé.

Décret du 28 février 2002