JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 19

Article 19

L'arrêté du 7 mars 1995 et l'arrêté modificatif du 25 février 2003 relatifs à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 7 mars 1995 et l'arrêté modificatif du 25 février 2003 relatifs à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.