Arrêté du 7 mars 1995
Titre Ier : Admission aux stages de formation
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012
Titre Ier : Admission aux stages de formation
Admission aux stages
Refus d'admission à un stage