Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19
Créé le 26 mars 1995
Les stages de révision de la formation ne donnent pas lieu à contrôle de capacité.
Arrêté du 7 mars 1995
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2012art. 19
En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012