Arrêté du 7 mars 1995

Article 19

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995

A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-03-07 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2012art. 19

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012