Arrêté du 7 mars 1995

Article 19

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Article 19

A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-07 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance