Arrêté du 7 mars 1995

Article 17

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · En vigueur du 6 mars 2003 au 31 décembre 2012

Chaque stage de révision de la formation fait le point sur l'état de la réglementation, comporte l'analyse des missions de coordination effectuées, choisies et présentées par chaque stagiaire, ainsi que la mise en commun des expériences afin d'en tirer les enseignements nécessaires.
Les conditions d'intervention de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans les stages d'actualisation de formation sont réglées par convention entre ces organismes et les organismes agréés sur le fondement d'une convention type approuvée par le ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2012art. 19

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au mercredi 5 mars 2003