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Arrêté du 7 mars 1995

relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)

Abrogé1 janvier 2013
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 235-4 (Responsable sécurité dans la construction) et R. 238-15 (Règles d'agrément et de contrôle des formations en sécurité) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

Pour l'application de l'article R. 238-15 du code du travail (Règles d'agrément et de contrôle des formations en sécurité), la durée et le contenu des formations des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs, les modalités de la vérification préalable du niveau d'expérience professionnelle et du contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation de compétence ainsi que les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation sont précisés par le présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 7 mars 1995
Article 1
Titre Ier : Admission aux stages de formation
Titre II : Formation des coordonnateurs
Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs
Titre IV : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur les attestations
Titre V : Révision de la formation
Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs
Dispositions transitoires
Article 31
Annexes