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Arrêté du 26 décembre 2012

relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

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Arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS

Résumé. Cet arrêté explique comment former et certifier les responsables de la sécurité sur les chantiers de construction.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-34 (Formation des coordonnateurs en sécurité) et R. 4532-37 (Formation des coordonnateurs en sécurité) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juin 2012,

Arrêtent :

Fait le 26 décembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 26 décembre 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIF D'ACCRÉDITATION ET DE CERTIFICATION
TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
TITRE IV : CHANGEMENT DE NIVEAU OU D'EXTENTION DE PHASE D'ACTIVITÉ : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
TITRE V : ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION ET DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS
TITRE VI : FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS : RÔLE DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE VIII : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Annexes