- Arrêté du 7 mars 1995

Art. 1, Art. 31, Sct. Titre Ier : Admission aux stages de formation, Sct. Admission aux stages., Art. 2, Sct. Refus d'admission à un stage., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Formation des coordonnateurs, Sct. Vérification préalable de l'expérience professionnelle., Art. 5, Sct. Durée et contenu des stages., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs, Sct. Durée, objectif et contenu des stages., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Vérification préalable à l'admission au stage de formation., Art. 13, Sct. Titre IV : Modalités du contr<CB>le de capacité et indications à faire figurer sur les attestations, Sct. Contrôle de capacité., Art. 14, Sct. Attestation de compétence., Art. 15, Sct. Titre V : Révision de la formation., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Dossier de demande d'agrément., Art. 23, Sct. Contrôle des organismes de formation., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Dispositions transitoires., Art. 30, Sct. Annexes, Sct. Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs., Art. Annexe I, Sct. I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil., Art. Annexe I, Sct. II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur., Art. Annexe I, Sct. III - La prévention des risques professionnels., Art. Annexe I, Sct. IV - La coordination de conception., Art. Annexe I, Sct. V. - La coordination d'exécution., Art. Annexe I, Sct. VI - Dispositions spécifiques au niveau 3., Art. Annexe I, Sct. VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation, Art. Annexe I, Sct. Refus d'admission à un stage., Art. Annexe II, Sct. Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé., Art. Annexe III, Sct. Révision de la formation., Art. Annexe IV