Traçabilité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et des attestations d'actualisation de la formation spécifique.
L'organisme de formation adresse, au plus tard le dernier jour de chaque semestre, à l'OPPBTP et à l'INRS une liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence de coordonnateur SPS (initiale ou à la suite d'un changement de niveau ou d'une extension de phase d'activité) ainsi qu'une liste nominative des coordonnateurs auxquels une attestation d'actualisation de la formation spécifique a été délivrée. Ces listes précisent la date à laquelle ces attestations ont été établies.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 1995 > > Art. 1, Art. 31, Sct. Titre Ier : Admission aux stages de formation, Sct. Admission aux stages., Art. 2, Sct. Refus d'admission à un stage., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Formation des coordonnateurs, Sct. Vérification préalable de l'expérience professionnelle., Art. 5, Sct. Durée et contenu des stages., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs, Sct. Durée, objectif et contenu des stages., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Vérification préalable à l'admission au stage de formation., Art. 13, Sct. Titre IV : Modalités du contr<cb>le de capacité et indications à faire figurer sur les attestations, Sct. Contrôle de capacité., Art. 14, Sct. Attestation de compétence., Art. 15, Sct. Titre V : Révision de la formation., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Dossier de demande d'agrément., Art. 23, Sct. Contrôle des organismes de formation., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Dispositions transitoires., Art. 30, Sct. Annexes, Sct. Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs., Art. Annexe I, Sct. I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil., Art. Annexe I, Sct. II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur., Art. Annexe I, Sct. III - La prévention des risques professionnels., Art. Annexe I, Sct. IV - La coordination de conception., Art. Annexe I, Sct. V. - La coordination d'exécution., Art. Annexe I, Sct. VI - Dispositions spécifiques au niveau 3., Art. Annexe I, Sct. VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation, Art. Annexe I, Sct. Refus d'admission à un stage., Art. Annexe II, Sct. Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé., Art. Annexe III, Sct. Révision de la formation., Art. Annexe IV > ></cb>

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.