Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19
Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les organismes de formation visés à l'article R. 238-11 du code du travail (Formation des coordonnateurs en sécurité) sont agréés, après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, pour un niveau de compétence et pour une période maximale de cinq ans renouvelable.