Arrêté du 7 mars 1995

Article 16

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Article 16

La durée des stages d'actualisation de la formation de coordonnateurs prévue à l'

article R. 238-10 du code du travail

(

Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé

)

Art. R.238-10

Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé

Pour être coordonnateur en sécurité et santé, il faut avoir une expérience professionnelle et une formation spécifique, actualisée tous les cinq ans.

est fixée à :

cinq jours pour le niveau 1 ;

cinq jours pour le niveau 2 ;

trois jours pour le niveau 3.

Toutefois, les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficieront d'une actualisation de leur formation, à l'issue de la date de validité de leur formation initiale, de cinq jours afin de leur permettre de bénéficier d'une formation spécifique à la rédaction des plans prévus par les articles

R. 238-25-1

(

Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiers

)

Art. R.238-25-1

Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiers

Un plan de sécurité doit être établi avant les travaux pour éviter les risques liés à l'interférence des activités sur un chantier.

,

R. 238-25-2

(

Plan de sécurité en cas de travaux à risques

)

Art. R.238-25-2

Plan de sécurité en cas de travaux à risques

Un coordonnateur doit établir un plan de sécurité simplifié si des travaux à risques sont découverts pendant les travaux, et ajuster les contrats si nécessaire.

et

R. 238-25-3

(

Application des règles de sécurité aux plans simplifiés

)

Art. R.238-25-3

Application des règles de sécurité aux plans simplifiés

L'article précise que les règles de sécurité et de santé s'appliquent aux plans simplifiés de coordination, dès leur élaboration.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

La durée des stages d'actualisation de la formation de coordonnateurs prévue à l'article R. 238-10 du code du travail (Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé) est fixée à :

  • cinq jours pour le niveau 1 ;
  • cinq jours pour le niveau 2 ;
  • trois jours pour le niveau 3.

Toutefois, les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficieront d'une actualisation de leur formation, à l'issue de la date de validité de leur formation initiale, de cinq jours afin de leur permettre de bénéficier d'une formation spécifique à la rédaction des plans prévus par les articles R. 238-25-1 (Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiers), R. 238-25-2 (Plan de sécurité en cas de travaux à risques) et R. 238-25-3 (Application des règles de sécurité aux plans simplifiés) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance