Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19
Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Pour l'application de l'article R. 238-15 du code du travail (Règles d'agrément et de contrôle des formations en sécurité), la durée et le contenu des formations des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs, les modalités de la vérification préalable du niveau d'expérience professionnelle et du contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation de compétence ainsi que les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation sont précisés par le présent arrêté.