Arrêté du 26 décembre 2012

Article 37

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Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2010

Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 24, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article supprime les règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2010Art. 1 : Règles d'inscription et calendrier des concoursArrêté du 20 novembre 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSArrêté du 20 novembre 2010Art. 2 : Organisation des concours d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 20 novembre 2010
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 24, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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