Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est le brevet de chef de service.