Arrêté du 9 mai 2025

Article 1

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail

Résumé. L’arrêté publie la liste détaillée des prix du tabac en France métropolitaine et indique qu’elle est disponible sur le portail Open Data du service douanier.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2025 au dimanche 31 août 2025