Arrêté du 9 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1ᵉʳ juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2025 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance