Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté du 26 août 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :