Abrogé1 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2025 - art. 2
Créé le 29 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution
Résumé. Les deux directeurs généraux (douane et santé) doivent mettre en œuvre l’arrêté.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.