Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2025 - art. 2
Créé le 29 août 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Responsabilités d’exécution
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.