Arrêté du 26 août 2025

Article 1

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Résumé. Le gouvernement met à disposition la liste officielle des prix du tabac en France sur son site web.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2025 au vendredi 31 octobre 2025