Arrêté du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 août 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Résumé. Le gouvernement met à disposition la liste officielle des prix du tabac en France sur son site web.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2025 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance