Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispenses d'épreuves pour les athlètes de haut niveau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1991Sct. Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 2 octobre 1991Sct. TITRE III : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :