JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1991 > > Sct. Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

> - Arrêté du 2 octobre 1991 > > Sct. TITRE III : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1991

Sct. Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

- Arrêté du 2 octobre 1991

Sct. TITRE III : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 4