Arrêté du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Les dispenses délivrées en application du premier alinéa de l'article 1er (Dispense d'épreuves pour les sportifs de haut niveau) ne sont valables que pour l'année et l'institut de formation pour lesquelles elles ont été délivrées.

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En vigueur depuis le 29 août 2010

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Validité limitée des dispenses pour sportifs de haut niveau

Résumé. Les dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau ne sont valables que pour une année et un institut de formation spécifiques.

Les dispenses délivrées en application du premier alinéa de l'article 1er (Dispense d'épreuves pour les sportifs de haut niveau) ne sont valables que pour l'année et l'institut de formation pour lesquelles elles ont été délivrées.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Source : Légifrance