Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 1981

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent être dispensés des épreuves de classement pour l'admission dans les écoles de masso-kinésithérapie les athlètes de haut niveau :

a) Remplissant les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 3-1 du décret du 29 mars 1963, tel qu'il est modifié par l'article 1er du décret n° 79-1020 du 27 novembre 1979 ;

b) Bénéficiant d'une aide du fonds national pour le développe­ment du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2010

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 29 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des épreuves pour les athlètes de haut niveau

Résumé. Les athlètes de haut niveau peuvent être exemptés des épreuves d'admission dans les écoles de masso-kinésithérapie s'ils remplissent certaines conditions ou bénéficient d'une aide financière.

Peuvent être dispensés des épreuves de classement pour l'admission dans les écoles de masso-kinésithérapie les athlètes de haut niveau :

a) Remplissant les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 3-1 du décret du 29 mars 1963, tel qu'il est modifié par l'article 1er du décret n° 79-1020 du 27 novembre 1979 ;

b) Bénéficiant d'une aide du fonds national pour le développe­ment du sport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 28 août 2010

Source : Légifrance