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Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau
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Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 28 février 1991 · En vigueur du 30 janvier 2007 au 28 août 2010
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Abrogé depuis le dimanche 29 août 2010
Abrogé parArrêté du 26 août 2010art. 4
En vigueur du mardi 30 janvier 2007 au samedi 28 août 2010
Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées…
article 2…
de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé et dispensés du concours d'entrée, en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé, ne peut excéder quinze par an. ⏺
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au lundi 29 janvier 2007
Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'
article 2
de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé et dispensés du concours d'entrée, en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé, ne peut excéder quinze par an. Ce nombre est inclus dans le quota fixé annuellement par le ministre chargé de la santé.