Abrogé29 août 2010
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 28 février 1991
La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1981 susvisé peut décider que dix au plus des bénéficiaires de la dispense précitée seront regroupés au centre pédagogique de Saint-Maurice (94).