Abrogé29 août 2010
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 28 février 1991
L'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1987 et l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1981 sont abrogés.
Section parente
Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau
Article suivant
Arrêté du 31 janvier 1991
Article 23
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-03-31 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 août 2010
Abrogé parArrêté du 26 août 2010art. 4
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au samedi 28 août 2010
L'
article 19
de l'arrêté du 23 décembre 1987 et l'
article 3
de l'arrêté du 31 mars 1981 sont abrogés.