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Arrêté du 31 mars 1981

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Article 4

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2010

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 29 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 28 août 2010

Source : Légifrance