Abrogé29 août 2010
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 2 avril 1981
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 1981
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 août 2010
Abrogé parArrêté du 26 août 2010art. 4
En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 28 août 2010
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.