Arrêté du 22 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6, Art. 7

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Suppression de deux écoles dans les listes officielles

Résumé. L'école polytechnique universitaire de Bourgogne à Dijon et l'école d'ingénieurs de Dijon (ESIREM) sont supprimées des listes officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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