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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Modification de la réglementation des instituts et écoles internes

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les instituts et écoles internes

Résumé L’article 8 change une partie d’un décret qui organise les écoles internes.
Mots-clés : Éducation Décret Instituts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 7