JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 4

Article 4

I.-Le 1° du I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.
II.-L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi que suit :
1° Au 1-1°, les mots : « 1-1° » sont remplacés par les mots : « 1-2° ».
2° Il est inséré après le 1° du même article l'alinéa suivant :
« 1-1° Angers ».


Historique des versions

Version 1

I.-Le 1° du I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.

II.-L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi que suit :

1° Au 1-1°, les mots : « 1-1° » sont remplacés par les mots : « 1-2° ».

2° Il est inséré après le 1° du même article l'alinéa suivant :

« 1-1° Angers ».