JORF n°0054 du 5 mars 2024

Arrêté du 22 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu la délibération du comité social d'administration de l'université de Dijon en date du 28 novembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon en date du 18 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne

Résumé L'école polytechnique universitaire de Bourgogne est créée à Dijon.

L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 modifiés

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Article 3

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Charge d'exécution et publication

Résumé La rectrice et le président doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez