Arrêté du 4 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 16, Art. 17-1

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Modification des listes d'universités et de leurs écoles

Résumé. L'arrêté met à jour les listes d'universités et leurs écoles internes, notamment en ajoutant Sorbonne Université et en supprimant Paris-IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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