Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Lons-le-Saunier (Jura).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny est renommé service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arlay et Vincent-Froideville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baume-les-Messieurs, Bletterans, Blois-sur-Seille, Bois-de-Gand, Bréry, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Château-Chalon, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chêne-Sec, Commenailles, Cosges, Desnes, Les Deux-Fays, Domblans, Le Fied, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frontenay, Ladoye-sur-Seille, Larnaud, Lombard, Le Louverot, Mantry, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Montain, Nance, Nevy-sur-Seille, Passenans, Le Pin, Plainoiseau, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Le Vernois, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Le Villey et Voiteur, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bletterans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champrougier et Chemenot, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bletterans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté et dans les anciennes communes d'Arlay, Froideville, Granges-sur-Baume, Saint-Germain-lès-Arlay et Vincent, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barésia-sur-l'Ain, Blye, Boissia, Charcier, Charézier, Châtillon, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Doucier, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Largillay-Marsonnay, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Patornay, Pont-de-Poitte, Saffloz, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles et Vertamboz, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bonlieu, Denezières, Saint-Maurice-Crillat et Saugeot, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Claude (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain et Pont-du-Navoy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Orgelet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chaussin-le-Deschaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chamblay, Champagne-sur-Loue, Cramans, Ecleux, Grange-de-Vaivre, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney Villeneuve-d'Aval et Villers-Farlay, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Val-d'Amour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Augerans, Bans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Nevy-lès-Dole, Santans, Souvans, Vaudrey et la Vieille-Loye, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Val-d'Amour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 16 et 17 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Salins-les-Bains, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Morez, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Claude (Jura).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Moirans-en-Montagne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Claude (Jura).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.