JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 7

Article 7

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champrougier et Chemenot, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bletterans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champrougier et Chemenot, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bletterans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).