JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 15

Article 15

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).