JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 19

Article 19

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Poligny (Jura).