Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté et dans les anciennes communes d'Arlay, Froideville, Granges-sur-Baume, Saint-Germain-lès-Arlay et Vincent, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).